MENTIONS LÉGALES

Représentant légal : Jean-Louis NAUDIN

Adresse : 8, Le Grand Poirier 44310 LA LIMOUZINIERE

Responsable de la publication : Jean-Louis NAUDIN

Téléphone : 06 28 06 60 80

E-mail : contact@legrandfe.fr

Site internet : https://www.legrandfe.fr

Hébergement du site : Ce site est hébergé par la société OVH : http://www.ovh.com. Le nom de domaine est hébergé par la société OVH : http://www.ovh.com. OVH SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045. Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

CRÉDITS

Design : Agence Roc – Créateur de contenu vineux

Développement : Agence Roc – Créateur de contenu vineux

Photographie :  Emeline Boileau

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

Les Utilisateurs ne peuvent naviguer sur le site que sous réserve de l’acceptation des présentes conditions d’utilisation.

En qualité d’Utilisateur du site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et vous vous engagez à les respecter. Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site Internet.

Il est rappelé que la VENTE D’ALCOOL AUX MINEURS EST INTERDITE. L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE. La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.

Liens hypertextes 

La création de liens avec le site est strictement interdite sans l’autorisation expresse et préalable de l’Entreprise Individuelle Jean-Louis Naudin. Le site est susceptible de contenir des liens vers d’autres sites. L’ Entreprise Individuelle Jean-Louis Naudin n’assume pas et n’est pas responsable du contenu de ces sites, ni des dommages résultant de l’utilisation de contenu de ces sites. La présence de ces liens sur le site n’implique d’aucune manière que l’Entreprise Individuelle Jean-Louis Naudin ait un contrôle sur ces sites ou approuve le contenu de ces liens. l’Entreprise Individuelle Jean-Louis Naudin recommande à l’Utilisateur de se reporter aux politiques des sites respectifs.

Responsabilité de l’Entreprise Individuelle Jean-Louis Naudin

l’Entreprise Individuelle Jean-Louis Naudin ne peut être tenue pour responsable des dommages matériels et immatériels, directs et indirects causés par un dysfonctionnement du site et/ou des réseaux (informatiques, électriques, fibre optique…), serveurs infrastructures câbles ou satellites et plus généralement par tout évènement extérieur (notamment panne électrique générale, coupure des réseaux de communication, grève, évènement climatique, politique, sanitaire ou lié à la guerre ou au terrorisme, par exemple)  qui empêcherait ou dégraderait l’accès au site et/ou son fonctionnement.

l’Entreprise Individuelle Jean-Louis Naudin se réserve la possibilité de suspendre momentanément l’accès au site pour cause de maintenance ou d’amélioration, sans que ces interruptions ne puissent ouvrir droit à indemnisation des Utilisateurs en cas de dommages matériels ou immatériels, directs ou indirects.

Aussi, l’Entreprise Individuelle Jean-Louis Naudin ne saurait être responsable :

– de la perturbation de l’utilisation du site ;

– de l’impossibilité d’utiliser le site ;

– des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des Utilisateurs et à leurs données ;

– de l’atteinte aux droits des Utilisateurs de manière générale.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété de l’Entreprise Individuelle Jean-Louis Naudin.

Ainsi, les marques, les dessins, les modèles, les graphiques, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont sa propriété exclusive.

Les présentes conditions d’utilisation du site n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments lui appartenant. Toute représentation totale ou partielle du site ou des éléments qui y sont présentés par quelque société que ce soit, est interdite. Notamment, aucun logo, texte, son, graphique ou image contenus dans le site ne pourrait être copié, reproduit, modifié, publié, émis, posté, transmis ou distribué par quelques moyens que ce soit sans l’autorisation préalable écrite de l’Entreprise Individuelle Jean-Louis Naudin. Dans le cas contraire, cela constituerait une contrefaçon sanctionnée suivant les dispositions en vigueur.

Les marques ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques protégées par les droits d’auteur. À ce titre, toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’Entreprise Individuelle Jean-Louis Naudin est donc prohibée par le Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage aux termes des présentes à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourrait avoir accès dans le seul but d’étudier et de choisir les produits en vue d’une éventuelle commande.  Cette utilisation doit se faire dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. L’Utilisateur reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’Utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de présent site internet ou des autres utilisateurs. De même, il s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site. L’Utilisateur ne doit pas non plus commettre un acte pour des raisons commerciales, politiques, de publicité et toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités. Toute exploitation commerciale des données est interdite. L’Utilisateur ne doit pas collecter, utiliser, ou effectuer un traitement quelconque des données personnelles des autres utilisateurs. Le site n’accepte aucune forme de publicité et il ne reçoit aucun fonds publicitaire.

Avertissement

L’Entreprise Individuelle Jean-Louis Naudin s’efforce d’apporter des informations exactes sur le site. Le site peut toutefois contenir des erreurs. Si vous en constatez, merci de le signaler.

l’Entreprise Individuelle Jean-Louis Naudin ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée quant à d’éventuelles erreurs pouvant survenir sur le site.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Le présent document vise à présenter la politique de confidentialité mise en place par l’Entreprise Individuelle Jean-Louis Naudin dans le cadre de la collecte, l’utilisation, le transfert et le partage des données personnelles que le Client de l’Entreprise Individuelle Jean-Louis Naudin est amené à lui fournir dans le cadre de l’achat de produits auprès de ladite société ou de la navigation sur le site web www.legrandfe.fr.

La communication de ses données personnelles par le Client ou la navigation sur le site web emporte acceptation de la présente politique de confidentialité.

Responsable du traitement de vos données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles du Client est  l’Entreprise Individuelle Jean-Louis Naudin.

Catégories de données personnelles collectées

L’Entreprise Individuelle Jean-Louis Naudin collecte les données personnelles au moment de la Commande par le Client (professionnel ou consommateur) que la Commande se fasse lors d’un achat direct dans un des établissements de l’Entreprise Individuelle Jean-Louis Naudin ou par téléphone ou par courriel, et lors de la navigation sur le site web www.legrandfe.fr.

Les données sont collectées :

  • soit oralement, soit par la voie d’un formulaire que le Client remplit et qui est transmis lors de la Commande

Les données collectées sont le nom (ou dénomination sociale de la Société si le Client est un professionnel), le prénom, une adresse postale de livraison,  une adresse mail, un numéro de téléphone.

  • grâce à différents traceurs dont les cookies qui permettent notamment d’enregistrer les informations de navigation.

Par les cookies, l’Entreprise Individuelle Jean-Louis Naudin collecte les informations lui permettant de maintenir la bonne ergonomie du site et d’optimiser la navigation sur ce dernier.

Certaines données personnelles sont indispensables à la fonctionnalité du site web. Ainsi, si l’Utilisateur du site web décide de ne pas fournir ces données, il est possible que l’Utilisateur ne puisse pas profiter des services et fonctionnalités du site web. 

 

Finalités du Traitement

Les données personnelles collectées sont uniquement les données nécessaires à la réalisation des finalités de traitement décrites ci après :

  • La réalisation des opérations de gestion des Clients concernant les Commandes, les livraisons et les factures. Ces données sont donc nécessaires pour l’exécution de la Commande par l’Entreprise Individuelle Jean-Louis Naudin. Ce type de traitement a pour base juridique l’exécution du contrat.
  • la prospection, l’animation, l’envoi d’informations ciblées et/ou d’offres commerciales par différents moyens (mails, sms….), de newsletters, d’annonces d’actualités/et/ou d’événements de la part de l’Entreprise Individuelle Jean-Louis Naudin. Ce type de traitement a pour base juridique le consentement donné lorsque Le Client complète le formulaire.
  • Le maintien de la bonne ergonomie du site. Ce type de traitement a pour base juridique l’intérêt légitime suivi par l’Entreprise Individuelle Jean-Louis Naudin dans le cadre de sa mission de professionnel ayant pour souci d’assurer un service et des produits de qualité.

L’Entreprise Individuelle Jean-Louis Naudin s’engage à ne pas collecter plus de données que nécessaire.

Destinataires des données

Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées de l’Entreprise Individuelle Jean-Louis Naudin, qui, de par leurs fonctions, sont amenées à traiter ces données en vue de la réalisation des finalités prévues, notamment l’exécution des commandes, la facturation, la prospection, l’animation, l’envoi d’informations et/ou d’offres commerciales, de newsletters (services administratif, commercial et communication).

Les données ne sont ni transférées hors de l’Union Européenne, ni vendues.

Durée de conservation des données

L’Entreprise Individuelle Jean-Louis Naudin ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur. Ainsi, les données ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale, augmentée des durées légales et réglementaires de conservation et de prescription.

En matière de comptabilité, elles sont conservées pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

En matière de données collectées à des fins marketing, elles sont conservées pendant 3 ans.

Le Client peut se désabonner de la newsletters à tout moment, sans aucun coût, à travers les indications fournies dans chaque communication.

Les Droits de la personne concernée

Conformément au Règlement Européen n°2016/679 et de la Loi Informatique et Libertés révisée, le Client bénéfice d’un droit d’accès permanent, de rectification ou d’effacement, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données ou d’une limitation du traitement le concernant, d’un droit de s’opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes. Le Client peut  également définir des directives relatives au sort de ses  données à caractère personnel après son décès (conservation, effacement et communication). 

Ces droits peuvent être exercés en adressant :

  • un courrier à l’Entreprise Individuelle Jean-Louis Naudin 8, Le Grand Poirier 44310 LA LIMOUZINIERE
  • un mail à contact@legrandfe.fr

accompagné d’une copie d’un justificatif d’identité signé.

La personne concernée peut à tout moment retirer votre consentement, et cela sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement avant le retrait de celui-ci.

La personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL http://www.cnil.fr.

Mesures techniques et organisationnelles

Conformément à l’article 32 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’Entreprise Individuelle Jean-Louis Naudin met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles visant à assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel. L’Entreprise Individuelle Jean-Louis Naudin travaille à l’amélioration continue de la sécurité de leur système d’information.

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